27 February, 2020
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Ne plus respecter le secret médical, une option ?

Seule une femme sur 10 porte plainte par crainte de représailles

« Le secret médical pour les médecins, c’est l’équivalent de la présomption d’innocence pour nous magistrats, c’est sacré ».

Ces propos introductifs d’Isabelle Rome, (magistrate, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère de la justice) au dernier colloque du CRIAVS* en janvier 2020 sur les violences conjugales, sonnent fort. Pour autant, sa position est plus nuancée. Pour avoir présidé des cours d’assises et vu des dossiers d’assassinat qui comportaient 7 ou 8 certificats médicaux sans qu’aucune suite n’ait été donnée à ces constats, elle estime que le sujet est trop grave pour se renvoyer la balle et que la responsabilité doit être partagée. « Si au pénal on n’est pas mauvais, au civil on est perfectibles. Nos délais pour prononcer des ordonnances de protection par exemple sont parfois inacceptables ».

C’est pourquoi elle soutient la proposition d’une loi qui permettrait, sans obligation, de porter l’information de l’existence d’une violence à la connaissance du procureur.

Elle reconnait que les poursuites des médecins quand ils révèlent des faits sans l’accord de la victime, quoique rares, sont une réalité (l’article 226-13 du code pénal sanctionne clairement la révélation d’une information à caractère secret). Mais la victime est-elle vraiment en possession de son libre arbitre quand elle est sous emprise ?

On peut l’entendre, à condition que la justice soit capable d’intervenir au plus vite pour protéger femmes et enfants et éloigner le conjoint violent. Ce n’est pas vraiment le cas actuellement et c’est justement cette prise de risque pour ses patientes qui préoccupe le corps médical. Ce dysfonctionnement est d’ailleurs reconnu par Mme Belloubet, ministre de la justice, qui, dans les suites du Grenelle des violences de novembre 2019, s’interrogeait sur les situations où la victime ne peut pas saisir la justice.

La possibilité offerte aux médecins de signaler les faits sans l’accord de la victime est défendue par le CNOM (conseil national de l’ordre des médecins). Elle concerne en réalité peu de situations et pourrait probablement sauver quelques vies. Certains chirurgiens, qui déplorent de voir arriver des victimes dans un état effrayant, y sont favorables dans l’espoir que la protection soit mise en œuvre au plus tôt. De même, certains experts estiment que « la violence quotidienne aurait tendance à diminuer quand les hommes concernés reçoivent un rappel à la loi car en général ils craignent la justice » (MF Hirigoyen, Le Parisien Novembre 2019). La députée LREM Bérangère Couillard, qui soutient cette loi, précise qu’elle n’interviendra que « si un médecin a l’intime conviction qu’une personne, au sein du couple, est en danger immédiat et se trouve sous l’emprise de l’auteur des violences. Il ne s’agit pas d’une obligation, et le praticien ne pourra être poursuivi s’il n’alerte pas le procureur ».

Voilà qui nous rassure, mais comment évaluer et valider les notions d’emprise et de danger immédiat ?

Violence supplémentaire pour les uns, protection essentielle pour les autres, est-ce vraiment une innovation ?

L’article 226-14 du code pénal nous autorise déjà à nous affranchir du secret médical si le patient n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique. Il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une simple possibilité, cependant la passivité du médecin peut constituer un délit de non-assistance à personne en danger en cas de péril imminent (article 223-6 du Code Pénal). Le signalement aux autorités compétentes ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur, sauf s’il est établi qu’il n’a pas agi de bonne foi.

Signaler est donc possible depuis toujours, et le bénéfice d’une nouvelle loi n’est pas établi. On peut craindre par contre que médiatiser cette « nouvelle » possibilité fasse croire aux patients que désormais nous allons agir différemment, et qu’ils seront donc potentiellement en danger.

En effet, si seule une femme sur 10 porte plainte, c’est bien par crainte de représailles, si sa plainte reste sans suite. Or le rapport sur les homicides volontaires montre qu’entre 2015 et 2016,  80% des plaintes pour violences conjugales ont été classées sans suite sur décision du parquet. Le risque est donc bien réel, et cette proposition génère à juste titre de nombreuses réticences.

Les médecins sont souvent les premiers professionnels à recueillir la parole des femmes, et leur éthique leur impose de ne pas trahir leurs patients. Une prise en charge médicale efficace nécessite une alliance thérapeutique entre le patient et son soignant, basée sur la confiance et le respect. Nous passons beaucoup de temps à expliquer à nos patientes la réalité des violences qu’elles subissent et dont elles n’ont pas toujours conscience, et autant de temps à essayer de les convaincre de porter plainte. On peut donc légitimement craindre que la possibilité de rédiger un signalement sans l’accord de la victime mette à mal ce lien de confiance, lui interdise de nous révéler certains faits et la renvoie à son statut d’objet toujours manipulé. La consultation ne serait plus ce lieu unique où la parole est libre et confidentielle.

Les médecins redoutent par ailleurs de voir leur responsabilité engagée au pénal s’ils n’ont pas signalé, tout comme ils redoutent de se voir obligés de « tout » signaler.

La loi permettant la levée du secret médical en cas de danger imminent a été votée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 29 janvier 2020 par 55 voix. Elle doit maintenant subir l’épreuve du Sénat.

Nous devons aller vers une culture de la protection, et tous les acteurs de la chaine se sentent démunis face à l’ampleur des chiffres et aux situations d’échec. Est-ce une raison pour se précipiter sur cette fausse bonne idée ?

Ne serait-il pas plus pertinent de commencer par prendre correctement les plaintes de celles qui sont décidées à parler, ne pas classer les affaires malgré un danger avéré, et s’astreindre à protéger les victimes au plus vite ?

Ghada Hatem-Gantzer, gynécologue-obstétricienne.

Ghada Hatem-Gantzer est gynécologue-obstétricienne. Elle a exercé en tant que cheffe de service dans les maternités de l’hôpital des Bluets et de l’hôpital de Saint-Denis. En 2016 elle fonde la Maison des femmes de Saint-Denis, lieu d’accueil, de soins et d’orientation dédié aux femmes vulnérables et victimes de violences. La Maison des femmes a reçu le prix de la paix du CHU de Bruxelles en 2016 et le prix du Citoyen Européen en 2018.

https://www.lamaisondesfemmes.fr/

*CRIAVS : Centre Ressource pour Intervenant auprès d’Auteurs de Violences Sexuelles

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