7 July, 2020
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La Tribune du 12.5.19

La violence conjugale est-elle soluble dans la tolérance ?

L’humain est la seule espèce dans laquelle les mâles tuent leurs femelles.

Il est aussi la seule espèce douée de langage, le langage qui peut devenir une arme, la première violence étant celle des mots.

Il a communément longtemps été affirmé et jugé qu’il y a « violence et violence ».

Peut-on éthiquement considérer qu’il existe un seuil en deçà duquel cette violence est acceptable ? Que dit la loi ? Comment l’interprète les tribunaux ?

Une tolérance est-elle légalement admise pour certains types de violences, celles qui s’expriment dans la sphère conjugale, intime ?

Existe-t-il un curseur ? Des effets de seuil ? La violence est-elle soluble dans la tolérance ?

Ma pratique professionnelle d’avocate spécialisée en droit de la famille depuis 25 ans a fait de moi le témoin lucide au cœur de la violence intra familiale envers les femmes parce qu’elles sont femmes, cette violence étant un des nombreux moyens d’asseoir une domination et d’exercer un pouvoir de genre.

Ce n’est que depuis une quinzaine d’années que la loi est entrée véritablement dans la sphère intime, au sein du couple, se dotant de moyens spécifiques pour lutter contre cette violence qui a longtemps été considérée comme relevant du conflit et donc de la sphère privée. Dans la majorité des cas, elle se trouvait en deçà du seuil de déclenchement d’une réponse judiciaire efficace si l’incapacité temporaire de travail (ITT) était inférieure à 8 jours, ce qui la rendait donc « acceptable ». Depuis la loi du 9 juillet 2010 « relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein du couple et aux incidences de ces dernières sur les enfants »,même les violences entraînant une ITT de moins de 8 jours, dès lors qu’elles sont commises sur un conjoint, un concubin, un ex conjoint ou un ex concubin, constituent des délits et non plus de simples contraventions, passibles d’un renvoi en correctionnelle et de prison ferme. Ces violences ne sont plus solubles dans la tolérance.

La violence envers les femmes dans la sphère intime est dès lors plus lourdement sanctionnée par la loi, s’agissant d’une circonstance aggravante.

En pratique, l’application de la loi varie cependant en fonction des tribunaux et des commissariats recevant les plaintes. On remarque hélas que lorsque cette violence s’exerce dans des milieux défavorisés économiquement et/ou populaires, a fortiori au sein de populations issues de l’immigration, elle est non seulement plus « acceptable » pour la victime, mais surtout traitée de façon plus négligente par les services de police.

La violence conjugale est soluble dans la misère économique et culturelle.

La loi du 9 juillet 2010 a fait entrer également dans le code pénal la violence psychologique au sein du couple, réprimée légalement comme la violence physique, passible d’une peine correctionnelle, même en cas d’ITT inférieure à 8 jours.

La violence psychologique n’est plus soluble dans le couple.

Toutefois, la réponse pénale est en pratique extrêmement difficile à mettre en œuvre. Les juges au pénal ou les juges civils aux affaires familiales, qui peuvent prononcer une ordonnance de protection pour les victimes de violences psychologiques également, sont mal à l’aise avec ce type de violences dont la preuve est moins flagrante, et repose essentiellement sur la parole de la victime et plus encore sur son ressenti.

Le juge, l’expert psychologue, mais parfois aussi l’avocat, mesurent fréquemment cette violence à l’aune de leur propre curseur, qui n’est pas celui de la victime. Ce qui est violent psychologiquement pour une femme ne l’est pas forcément pour une autre, d’autant que ce type de violence s’exerçant dans le huis clos conjugal, depuis des années la plupart du temps, a affaibli la victime qui, vulnérable, devient perméable à la moindre pression psychologique. La violence psychologique est soluble dans la manipulation mentale.

Nous ne pouvons imaginer un monde privé de la moitié de l’humanité.

Pourtant, tout acte de violence contre les femmes, toute banalisation, toute tolérance nous conduisent inéluctablement vers ce monde.

« On entend parfois dire que la violence fait partie de la vie. C’est faux, la violence fait partie de la mort. Dans l’existence, la vie et la mort s’entrelacent au point qu’on les confond parfois. Mais le sens de l’existence humaine est de dénouer cet enchevêtrement, et sans doute le rôle éminent du juge est-il de signifier ce qui sépare la vie et la mort : la Loi » (Edouard Durand, Violences conjugales et parentalité, Editions l’Harmattan).

Michelle Dayan, avocat à la Cour

Michelle Dayan est avocate au Barreau de Paris, ancien membre du conseil de l’ordre, spécialisée en droit de la famille.

Elle est très impliquée dans la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment par l’organisation de conférences, formations, colloques sur ce thème, en France et à l’étranger.

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