19 October, 2019
HomeTribuneDevoir conjugal : coucher est-il un dû ?

Devoir conjugal : coucher est-il un dû ?

Boire, manger, coucher ensemble c’est mariage il me semble ! Mais l’Eglise doit y passer !Antoine Loysel, Jurisconsulte (1536 -1617)

Le 31 mai 2018, un homme comparait devant le Tribunal Correctionnel de NANTERRE pour avoir menacé de mort son épouse. Le juge en charge de l’audience, laissant libre cours à ses pensées,  émet une hypothèse à voix haute : la vindicte du mari ne serait-elle pas provoquée par le manquement de son épouse à son devoir conjugal ?

Cette sortie relativement inédite dans un prétoire appelle plusieurs commentaires.

Elle constitue d’abord une violence supplémentaire à l’endroit de la victime. Celle-ci finalement ne serait pas totalement étrangère aux violences subies… À se refuser à son mari, légitime à se voir servir sa dose de sexe marital, ne l’aurait-elle pas un peu provoqué ? Cela ne vaudrait-il pas menace de mort ?

Elle constitue aussi à mon sens une humiliation pour le mari. Considérer que la violence d’un homme peut être inversement proportionnelle à sa satisfaction sexuelle le ramène à une condition bien peu flatteuse.

Enfin et surtout cette notion de devoir conjugal brandie par le juge pénal nous renvoie en des temps obscurs où il fallait se soumettre, fusse sous la contrainte physique, à l’exécution d’une obligation sexuelle conjugale…

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Cette notion a la peau dure.

C’est qu’elle a été très utile et continue de l’être pour que l’un ou l’autre des époux (en réalité l’épouse) s’oblige à des relations sexuelles non consenties.

Je reçois encore régulièrement des femmes (y compris non mariées) qui me disent qu’elles en ont marre de s’y soumettre et que leur mari (ou compagnon) leur rappelle régulièrement que c’est comme ça et qu’il faut y passer !

Rappelons en premier lieu quelques évidences.

Exercer sur  son épouse une violence, une contrainte (morale, financière, etc…), une menace, ou surprendre son consentement afin de commettre sur elle un acte de pénétration sexuelle est… un viol.

Le viol est reconnu entre époux depuis un fameux arrêt de la Cour de Cassation rendu en 1992. Ce n’est pas vieux.

Et la présomption de consentement entre époux qui suppose que toute relation sexuelle est présumée consentie jusqu’à preuve du contraire a disparu de notre droit en 2010. C’est encore plus récent…

Mais aujourd’hui au moins les choses sont claires. Forcer, contraindre, menacer ou surprendre pour coucher, c’est violer. La fête du slip est terminée !

Plus subtiles en revanche sont les dispositions du code civil.

Aux termes de l’article 212 du code civil, les époux se doivent mutuellement « respect, fidélité, secours et assistance ».

L’obligation de fidélité est une obligation négative. Il est interdit de coucher ailleurs sous peine d’adultère qui est encore une cause possible du divorce pour faute. Mais devoir de fidélité n’est pas obligation positive à l’acte sexuel.

Sauf à considérer que le respect de l’autre passe par l’accomplissement de l’acte sexuel, ce qu’aucun juge n’a encore osé trancher, il n’y a dans cette notion aucun droit au sexe marital.

Secours et assistance, à moins que l’on en comprenne mal le sens, sont étrangers à toute notion sexuelle.


Donc rien dans l’article 212 qui définisse un devoir conjugal.

Plus compliquée est l’obligation née de l’article 215 du même code qui dispose que les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.

Cette notion a été définie par la Cour de Cassation comme une communauté de vie matérielle, mais aussi spirituelle, une volonté de partager et donc une communauté de lit… La communauté de vie dépasse la simple cohabitation et revêt aussi une dimension charnelle (1).

La cour de Cassation a, dans toute sa rigueur, ainsi pu juger que l’abstention prolongée de relations intimes imputées à l’épouse, qui ne sont pas justifiées par des raisons médicales suffisantes, peuvent constituer le fondement d’un divorce pour faute prononcé à son encontre (2).

Outre que cet arrêt est assez marginal, et que la question de la preuve de l’abstinence me semble particulièrement délicate à administrer, les épouses doivent-elles se contraindre au devoir conjugal par crainte du jugement dernier ou même d’un divorce prononcé à ses torts ?

A l’évidence non.


Cette notion dont encore bien souvent l’homme revendique la créance et dont la femme serait seule débitrice est une fumisterie pour toujours tenter de déposséder les femmes de la libre maîtrise de leur corps et de leur sexualité.

Cette notion est obsolète. Archaïque. Notre code civil sur ce point mériterait un sérieux dépoussiérage et notre juge de Nanterre une mise à jour de ses logiciels.

Il n’y que la volonté consciente, éclairée et bienveillante de deux adultes mariés ou pas, de même sexe ou pas,  qui décident ensemble de faire l’amour ou pas,  parce que cela leur plait et qu’ils en ont voulu ainsi.

Anne Bouillon

1 – RTD Civ. 1996 p. 551 La communauté de vie du couple en droit français Gaël Henaff, Docteur en droit ; ATER à l’Université de Nantes

2 – Cour de cassation 2ème chambre civile 17 décembre 1997 n° 96-15.704

Share

Rejoignez la Lettre des Femmes !